Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’usage de Plume d’Ombres, studio personnel de traduction littéraire accessible en ligne, qui permet d’importer un texte, de le faire traduire automatiquement et de le lire ou de l’exporter. La version applicable est celle publiée au jour de la connexion.

Le service est édité par VICE LYNX (sigle VLYNX), nom commercial de DOSSOU Sègla Carrel Jéhudiel, établissement (personne physique) — entreprise individuelle — dont le siège est situé à Ouidah, Atlantique, Bénin — adresse postale exacte communiquée sur demande écrite. Contact : dossoucarrel@gmail.com — téléphone : +229 01 53 17 23 61. Immatriculation RCCM RB/ABC/26 A 147397 (greffe du tribunal de commerce de Cotonou), IFU 0202683356150. Identité et coordonnées complètes dans les mentions légales.

Vous devez disposer des droits nécessaires sur les textes que vous importez : œuvre dont vous êtes l’auteur, œuvre libre de droits, œuvre légalement acquise pour un usage privé, ou autorisation expresse de l’ayant droit.

La traduction produite est destinée à votre usage personnel de lecture. Toute diffusion publique, commercialisation ou mise à disposition de tiers d’une œuvre traduite sans droit relève de votre seule responsabilité.

Le studio est consacré à la dark romance et aux textes qui peuvent comporter des scènes violentes, explicites ou sensibles. Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En utilisant le studio, vous déclarez avoir l’âge requis.

Les avertissements de contenu par livre (content warnings) sont en cours de chantier et ne sont pas encore systématiques. Voir aussi « Mineurs et contenu adulte ».

À côté de l’offre gratuite, des formules payantes sont proposées (notamment Lecteur et Passionné, en formule mensuelle ou annuelle). Les formules réellement commercialisées et leurs prix en francs CFA (XOF) sont affichés sur la page Tarifs, qui reflète le catalogue. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les formules annuelles couvrent douze (12) mois et offrent, par rapport au paiement mensuel cumulé, une réduction indiquée sur la carte correspondante. Les prix peuvent évoluer ; toute modification n’affecte pas une période déjà payée.

Le règlement s’effectue par Mobile Money, via un prestataire agrégateur de paiement. Le débit est unique, du montant de la formule choisie, au moment de la commande. Aucun numéro de carte bancaire n’est demandé.

Une formule n’est considérée comme souscrite, et la période correspondante ne commence, qu’après confirmation du paiement. Tant que le prestataire n’a pas confirmé l’opération, aucune somme n’est due et aucun droit n’est ouvert. En cas d’échec, aucun montant n’est prélevé et l’opération peut être reprise.

Prestataire de paiement mobile : FedaPay, agrégateur de paiement Mobile Money couvrant la zone UEMOA (Bénin et pays voisins). Les opérateurs pris en charge sont précisés au moment du paiement.

Une formule mensuelle couvre trente (30) jours ; une formule annuelle couvre douze (12) mois. Le paiement se fait à l’acte : l’abonnement n’est pas reconduit automatiquement. À l’échéance de la période payée, l’accès aux avantages de la formule s’arrête, sans nouveau prélèvement, et le compte revient à l’offre gratuite.

Aucune résiliation n’est donc nécessaire pour éviter un renouvellement : il suffit de ne pas repayer. Vous pouvez par ailleurs demander la fermeture de votre compte à tout moment (article 14).

Le service payant est un contenu numérique à accès immédiat. Avant la commande, il vous est demandé de consentir expressément à l’exécution immédiate et de reconnaître perdre ainsi le droit de rétractation dès l’ouverture de l’accès. Les conditions détaillées figurent sur la page Remboursement.

Le droit applicable au consommateur est le droit béninois — loi n° 2007-21 portant protection des consommateurs — complété par l’Acte additionnel CEDEAO A/SA.1/01/10 relatif à la protection des consommateurs dans l’espace CEDEAO. Le droit de rétractation est de quinze (15) jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat à distance, porté à quatre-vingt-dix (90) jours à défaut d’information préalable ; il est perdu lorsque vous consentez expressément à l’exécution immédiate et reconnaissez renoncer à ce droit. En dehors de ces cas, la politique du studio est l’absence de remboursement, telle que décrite sur la page Remboursement.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’un usage non conforme (notamment d’un import sans droits), d’une interruption de service, ni d’une utilisation de la traduction dans un cadre professionnel ou commercial sans relecture.

Pour les formules payantes, la responsabilité de l’éditeur est, dans la mesure permise par le droit applicable, limitée au montant payé pour la période en cours. Ces limitations s’entendent sans priver le consommateur des garanties et protections impératives de la loi béninoise n° 2007-21 portant protection des consommateurs et de l’Acte additionnel CEDEAO A/SA.1/01/10, auxquelles il ne peut être dérogé.

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois, notamment à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique (modifiée par la loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021), à la loi n° 2007-21 portant protection des consommateurs et à l’Acte additionnel CEDEAO A/SA.1/01/10. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via la page Contact; une réponse est apportée dans un délai indicatif de sept (7) jours ouvrés.

Aucun médiateur de la consommation n’est désigné à ce jour. À défaut de solution amiable, et sans priver le consommateur des protections de sa juridiction, les tribunaux compétents de Cotonou (Bénin) sont seuls saisis. Pour les données personnelles, l’autorité de contrôle est l’APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin).